Pré-requis :

Votre projet doit avoir ses marchés de travaux signés et notifiés.

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : depot-dossier-oscimes@anap.fr

Procédure pour soumettre votre projet :

  1. Téléchargez le dossier zippé contenant un guide d’aide et le fichier Excel de recueil de données. Image de téléchargement du dossier zippé.
  2. Complétez les trois volets du fichier Excel.
  3. Retournez le fichier Excel à l’adresse suivante : depot-dossier-oscimes@anap.fr
  4. Après validation du projet par l’Anap, collectez l’ensemble des documents mentionnés dans le guide d’aide.
  5. Envoyez l’ensemble des documents ainsi que le fichier Excel à l’adresse suivante : depot-dossier-oscimes@anap.fr

Si les données sont trop lourdes pour un serveur mail, vous pouvez utiliser un service web de transfert de fichiers.